Permis de construire Locaux N° 05620619Y0070

Permis de construire n° 05620619Y0070 à Saint-Avé pour 398 m² de locaux, 27 Bi Rue Marcel Dassault

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 05620619Y0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620619Y0070 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé 27 Bi Rue Marcel Dassault.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 940 m², le programme représente 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/01/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 282. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Dassault, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 940 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 398 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
dont Entrepôt 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620619Y0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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