Permis de construire Locaux N° 05620623Y0023

Permis de construire n° 05620623Y0023 à Saint-Avé pour 181 m² de locaux, 9 Rue Bourseul

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 05620623Y0023

Demandeur

LES GRAVIERS DU POTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620623Y0023, délivré le 1 juin 2023 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Bourseul. Le dossier a été déposé par LES GRAVIERS DU POTEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT150, BT399. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 949 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT150 BT399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 824 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 005 m²
Total 824 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 824 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 005 m²
dont Bureaux 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m²
dont Entrepôt 100 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 281 m²
Total locaux 824 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRAVIERS DU POTEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502053176
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620623Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 949 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Bourseul, à Saint-Avé (56890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES GRAVIERS DU POTEAU et accordé le 1 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620623Y0023, déposé en mairie de Saint-Avé.

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