Permis de construire Locaux N° 05620623Y0003

Permis de construire à Saint-Avé pour 1 087 m² de locaux - Rue Francois Tanguy Prigen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 05620623Y0003

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 05620623Y0003, délivré le 6 juin 2023 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Francois Tanguy Prigen, Saint-Avé (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 457 m² en entrepôt, 630 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 320 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²
Total 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Équipements publics 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total locaux 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067932
SIRET
20006793200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620623Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Tanguy Prigen, Saint-Avé (56890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION et accordé le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620623Y0003, instruit par la commune de Saint-Avé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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