Permis de construire n° 05620620Y0025 à Saint-Avé pour 129 m² de locaux, 22 rue Bourseul
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 mai 2020
Dossier PC n° 05620620Y0025
Demandeur
GILSON HOLDING PLASTICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620620Y0025 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2020 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 rue Bourseul. La demande émane de GILSON HOLDING PLASTICS.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 728 m², le programme représentait 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 353. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bourseul, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 728 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 129 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 78 m² d'industrie et 51 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 1 428 m² à 1 557 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 557 m² |
| Total | 1 428 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 428 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 557 m² |
| dont Bureaux | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² |
| dont Industrie | 610 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 688 m² |
| dont Entrepôt | 110 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 161 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GILSON HOLDING PLASTICS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moirans-en-Montagne. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GILSON HOLDING PLASTICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309586006
- SIRET
- 30958600600012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)
Autres dossiers de GILSON HOLDING PLASTICS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620620Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BT 353 à Saint-Avé (56890)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bourseul à Saint-Avé (56890)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bourseul depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.