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Permis de construire Locaux N° 05620616Y0080

Permis de construire à Saint-Avé pour 610 m² de locaux - 22 Rue Bourseul Za Du Poteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Bourseul Za Du Poteau, Saint-Avé (56890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILSON HOLDING PLASTICS et accordé le 6 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620616Y0080, instruit par la commune de Saint-Avé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 05620616Y0080

Demandeur

GILSON HOLDING PLASTICS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05620616Y0080, délivré le 6 janvier 2017 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Bourseul Za Du Poteau, Saint-Avé (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GILSON HOLDING PLASTICS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 728 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

610 m²

Surface totale après

1 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Poteau

Territoire administratif

Commune: Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 428 m²	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²	0 m²	1 428 m²
Total	1 428 m²	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²	0 m²	1 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²
Industrie	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²	610 m²
Entrepôt	720 m²	0 m²	610 m²	0 m²	110 m²
Total locaux	1 428 m²	610 m²	610 m²	0 m²	1 428 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILSON HOLDING PLASTICS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 309586006
SIRET: 30958600600012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MOIRANS EN MONTAGNE (39260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05620616Y0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Bourseul Za Du Poteau, Saint-Avé (56890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILSON HOLDING PLASTICS et accordé le 6 janvier 2017.

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