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Permis de construire Locaux N° 05620616Y0080

Permis de construire n° 05620616Y0080 à Saint-Avé pour 610 m² de locaux, 22 Rue Bourseul Za Du Poteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Rue Bourseul Za Du Poteau, à Saint-Avé (56890).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GILSON HOLDING PLASTICS et accordée le 6 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620616Y0080, déposé en mairie de Saint-Avé.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 05620616Y0080

Demandeur

GILSON HOLDING PLASTICS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2017 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620616Y0080 porte sur un projet situé 22 Rue Bourseul Za Du Poteau. La demande émane de GILSON HOLDING PLASTICS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT353. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 728 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

610 m²

Surface totale après

1 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Poteau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 428 m²	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²	0 m²	1 428 m²
Total	1 428 m²	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²	0 m²	1 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 428 m²	610 m²	610 m²	0 m²	1 428 m²
dont Bureaux	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²
dont Industrie	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²	610 m²
dont Entrepôt	720 m²	0 m²	610 m²	-610 m²	110 m²
Total locaux	1 428 m²	610 m²	610 m²	0 m²	1 428 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILSON HOLDING PLASTICS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 309586006
SIRET: 30958600600012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1964
Localisation: MOIRANS EN MONTAGNE (39260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05620616Y0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Rue Bourseul Za Du Poteau, à Saint-Avé (56890).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GILSON HOLDING PLASTICS et accordée le 6 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620616Y0080, déposé en mairie de Saint-Avé.

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