Permis de construire Logement N° 05620623Y0041

Permis de construire n° 05620623Y0041 à Saint-Avé pour 107 m² de logement, 12 Rue An Heol - Lot B

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 05620623Y0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2023 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620623Y0041 porte sur un projet situé 12 Rue An Heol - Lot B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ665, AZ926, AZ928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/06/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ665 AZ926 AZ928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620623Y0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue An Heol - Lot B, à Saint-Avé (56890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620623Y0041, déposé en mairie de Saint-Avé.

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