Permis de construire Locaux N° 05620619Y0068

Permis de construire n° 05620619Y0068 à Saint-Avé pour 259 m² de locaux, 7 rue Bourseul

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 05620619Y0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620619Y0068, délivré le 13 septembre 2019 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue Bourseul.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 949 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/12/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 150, BT 399. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Bourseul, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 949 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
13/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 150 BT 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 949 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² à construire.

La surface de plancher passe de 465 m² à 724 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 724 m²
Total 465 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 465 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 724 m²
dont Bureaux 365 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 624 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 465 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620619Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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