Permis de construire n° 05620612Y0075 à Saint-Avé pour 85 m² de locaux, 9 rue Bourseul Za Le Poteau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 05620612Y0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620612Y0075, délivré le 12 février 2013 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue Bourseul Za Le Poteau.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 949 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 150, BT 399. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bourseul, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Poteau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 949 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 380 m² à 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 465 m² |
| Total | 380 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 465 m² |
| dont Bureaux | 280 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 365 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 380 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVÉ (56890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620612Y0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BT 150, BT 399 à Saint-Avé (56890)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bourseul à Saint-Avé (56890)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bourseul depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.