Permis de construire n° 05619815J0003 à Rohan pour 483 m² de locaux, La Villeneuve De Saint Gouvry
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 05619815J0003
Demandeur
KER RONAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rohan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619815J0003 a été délivré le 21 mai 2015, pour un projet situé La Villeneuve De Saint Gouvry. KER RONAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rohan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villeneuve De Saint Gouvry
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 228 m² |
| Total | 745 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 745 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 228 m² |
| Total locaux | 745 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER RONAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450810510
- SIRET
- 45081051000013
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROHAN (56580)
Autres dossiers de KER RONAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619815J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |