Permis de construire n° 05619815J0001 à Rohan pour 3 201 m² de locaux, Le Fros
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 05619815J0001
Demandeur
GAEC MICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rohan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619815J0001 a été délivré le 18 février 2015, pour un projet situé Le Fros. Le demandeur déclaré est GAEC MICHARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS63, ZS113. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rohan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fros
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 201 m² | 3 201 m² |
| Total | 0 m² | 3 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 201 m² | 3 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 201 m² | 3 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 201 m² | 3 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MICHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489190561
- SIRET
- 48919056100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619815J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 19/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |