Permis de construire n° 05619822X0004 à Rohan pour 1 355 m² de locaux, La Villeneuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 05619822X0004
Demandeur
KER RONAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2022 à Rohan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619822X0004 porte sur un projet situé La Villeneuve. Le projet est porté par KER RONAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rohan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 408 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 2 763 m² |
| Total | 1 408 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 2 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 408 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 2 763 m² |
| Total locaux | 1 408 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 2 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER RONAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450810510
- SIRET
- 45081051000013
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROHAN (56580)
Autres dossiers de KER RONAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619822X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |