Permis de construire n° 05619815X0008 à Rohan pour 807 m² de locaux, La Madeleine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 05619815X0008
Demandeur
GAEC DE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Madeleine, le permis de construire n° 05619815X0008 a été délivré le 3 février 2016 à Rohan (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MADELEINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rohan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 761 m² |
| Total | 954 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 954 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 761 m² |
| Total locaux | 954 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MADELEINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319139747
- SIRET
- 31913974700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619815X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |