Permis de construire n° 05619816X0005 à Rohan pour 81 m² de locaux, Rue Du Lac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 05619816X0005
Demandeur
COMMUNE DE ROHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619816X0005 a été délivré le 21 juin 2016 à Rohan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Lac. Le projet est porté par COMMUNE DE ROHAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE88. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
06/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rohan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 294 m² |
| Total | 213 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 213 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 294 m² |
| dont Entrepôt | 213 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 294 m² |
| Total locaux | 213 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601980
- SIRET
- 21560198000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619816X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |