Permis de construire n° 05619816X0009 à Rohan pour 179 m² de locaux, La Villeneuve De St-Gouvry
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 05619816X0009
Demandeur
KER RONAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Villeneuve De St-Gouvry, le permis de construire n° 05619816X0009 a été délivré le 8 mars 2017 à Rohan (Morbihan, Bretagne). KER RONAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rohan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 229 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 229 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 229 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 1 229 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER RONAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450810510
- SIRET
- 45081051000013
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROHAN (56580)
Autres dossiers de KER RONAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619816X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |