Permis de construire n° 05619814J0012 à Rohan pour 2 537 m² de locaux, Brangolo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 05619814J0012
Demandeur
GAEC VIDELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rohan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619814J0012 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un projet situé Brangolo. La demande émane de GAEC VIDELOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT41, ZS99, ZS98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rohan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brangolo
Territoires administratifs
- Commune
- Rohan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56198
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 367 m² | 2 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 537 m² | 3 904 m² |
| Total | 1 367 m² | 2 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 537 m² | 3 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 367 m² | 2 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 537 m² | 3 904 m² |
| Total locaux | 1 367 m² | 2 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 537 m² | 3 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VIDELOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411128663
- SIRET
- 41112866300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROHAN (56580)
Autres dossiers de GAEC VIDELOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619814J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |