Permis de construire Locaux N° 05616518K0071

Permis de construire à Ploërmel pour 1 250 m² de locaux - Rue Du Frere Antoine Gourm La Touche

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 05616518K0071

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE

Cette page présente le permis de construire n° 05616518K0071, délivré le 10 janvier 2019 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Frere Antoine Gourm La Touche, Ploërmel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XC207, XC63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 810 m²

Surface existante avant

5 903 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

6 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC207 XC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche

Territoire administratif

Commune
Ploërmel Code postal 56801 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 903 m² 1 250 m² 0 m² 760 m² 0 m² 490 m² 6 393 m²
Total 5 903 m² 1 250 m² 0 m² 760 m² 0 m² 490 m² 6 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 903 m² 1 250 m² 0 m² 760 m² 0 m² 490 m² 6 393 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777866120
SIRET
77786612000010
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
PLOERMEL (56801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616518K0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Frere Antoine Gourm La Touche, Ploërmel (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE et accordé le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616518K0071, instruit par la commune de Ploërmel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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