Permis de construire n° 05616518K0071 à Ploërmel pour 1 250 m² de locaux, Rue Du Frere Antoine Gourm La Touche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 05616518K0071
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616518K0071 a été délivré le 10 janvier 2019 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Frere Antoine Gourm La Touche. ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC207, XC63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56801 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 903 m² | 1 250 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 490 m² | 6 393 m² |
| Total | 5 903 m² | 1 250 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 490 m² | 6 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 903 m² | 1 250 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 490 m² | 6 393 m² |
| Total locaux | 5 903 m² | 1 250 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 490 m² | 6 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777866120
- SIRET
- 77786612000010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOERMEL (56801)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616518K0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |