Permis de construire à Ploërmel pour 6 776 m² de locaux - Rue Du Frere Antoine Gourm La Touche
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 29 mai 2018 · Dossier PC n° 05616518K0003 · Demandeur : AGELAP LA TOUCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05616518K0003, délivré le 29 mai 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Frere Antoine Gourm La Touche, Ploërmel (56800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGELAP LA TOUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XC648.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ploërmel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 560 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 6 776 m² |
| Total | 5 560 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 6 776 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 5 560 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 6 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616518K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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