Permis de construire n° 05616518K0003 à Ploërmel pour 1 216 m² de locaux, Rue Du Frere Antoine Gourm La Touche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 05616518K0003
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616518K0003, délivré le 29 mai 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Frere Antoine Gourm La Touche. ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XC648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 560 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 6 776 m² |
| Total | 5 560 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 6 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 560 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 6 776 m² |
| Total locaux | 5 560 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 6 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777866120
- SIRET
- 77786612000010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOERMEL (56801)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616518K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |