Permis de construire à Ploërmel pour 6 832 m² de locaux - Rue Du Frere Antoine Gour La Touche
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 28 août 2017 · Dossier PC n° 05616517K0055 · Demandeur : AGELAP LA TOUCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05616517K0055, délivré le 28 août 2017 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Frere Antoine Gour La Touche, Ploërmel (56800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGELAP LA TOUCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 218 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC207.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ploërmel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 614 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 6 832 m² |
| Total | 4 614 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 6 832 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 4 614 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 6 832 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616517K0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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