Permis de construire Locaux N° 05616517K0055

Permis de construire n° 05616517K0055 à Ploërmel pour 2 218 m² de locaux, rue du Frere Antoine Gour La Touche

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 05616517K0055

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616517K0055 a été délivré le 28 août 2017, pour un projet situé rue du Frere Antoine Gour La Touche. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 2 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle XC 207. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 810 m²

Surface existante avant

4 614 m²

Surface créée

2 218 m²

Variation nette

+2 218 m²

Surface totale après

6 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
13/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2019

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 218 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 614 m² à 6 832 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 614 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 6 832 m²
Total 4 614 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 6 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 614 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 6 832 m²
Total locaux 4 614 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 6 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE, dont l'adresse déclarée est à Ploërmel. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777866120
SIRET
77786612000010
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616517K0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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