Permis de construire à Ploërmel pour 2 218 m² de locaux - Rue Du Frere Antoine Gour La Touche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 05616517K0055
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
Cette page présente le permis de construire n° 05616517K0055, délivré le 28 août 2017 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Frere Antoine Gour La Touche, Ploërmel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
24/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoire administratif
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 614 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 6 832 m² |
| Total | 4 614 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 6 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 614 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 6 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777866120
- SIRET
- 77786612000010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616517K0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |