Permis de construire n° 05616522K0134 à Ploërmel pour 184 m² de locaux, Rue Du Frere Ange Gourmelo La Touche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 05616522K0134
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616522K0134 a été délivré le 16 février 2023, pour un projet situé Rue Du Frere Ange Gourmelo La Touche. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XC62, XC64. Ce dossier s'inscrit parmi les 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 960 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 7 144 m² |
| Total | 6 960 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 7 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 960 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 7 144 m² |
| Total locaux | 6 960 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 7 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777866120
- SIRET
- 77786612000010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOERMEL (56801)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616522K0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 04/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |