Permis de construire n° 05616518K0048 à Ploërmel pour 454 m² de locaux, La Touche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 05616518K0048
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Touche, le permis de construire n° 05616518K0048 a été délivré le 28 août 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC207. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 645 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 3 099 m² |
| Total | 2 645 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 3 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 645 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 3 099 m² |
| Total locaux | 2 645 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 3 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777866120
- SIRET
- 77786612000010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOERMEL (56801)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616518K0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |