Permis de construire n° 05616518K0064 à Ploërmel pour 49 m² de locaux, rue Bernard Perrot Pa du Bois Vert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 05616518K0064
Demandeur
ROMI BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616518K0064 a été délivré le 11 décembre 2018, pour un projet situé rue Bernard Perrot Pa du Bois Vert. ROMI BRETAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 325 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YL 414. Sur la même voie, rue Bernard Perrot, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2019. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2018
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Ploërmel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Du Bois Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 325 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 850 m² à 899 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 899 m² |
| Total | 850 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 850 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 899 m² |
| dont Industrie | 850 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 899 m² |
| Total locaux | 850 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROMI BRETAGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ROMI BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 639200484
- SIRET
- 63920048400090
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ROMI BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616518K0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Bernard Perrot à Ploërmel (56800)
L’autre dossier recensé rue Bernard Perrot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.