Permis de construire Locaux N° 05616518K0052

Permis de construire n° 05616518K0052 à Ploërmel pour 93 m² de locaux, Rue George Sand Pa De Ronsouze

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 05616518K0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616518K0052 a été délivré le 3 décembre 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue George Sand Pa De Ronsouze.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM519. L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

912 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De Ronsouze

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616518K0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue George Sand Pa De Ronsouze, à Ploërmel (56800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616518K0052, déposé en mairie de Ploërmel.

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