Permis de construire n° 05616518K0016 à Ploërmel pour 71 m² de locaux, rue Gilles Roberval Pa du Bois Vert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 05616518K0016
Demandeur
SANOFI CHIMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616518K0016 porte sur un projet situé rue Gilles Roberval Pa du Bois Vert. Le dossier a été déposé par SANOFI CHIMIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 190 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 144, ZO 148, ZO 149. Sur la même voie, rue Gilles Roberval, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
27/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Du Bois Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 190 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 495 m² à 5 566 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 495 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 5 566 m² |
| Total | 5 495 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 5 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 495 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 5 566 m² |
| dont Industrie | 5 495 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 5 566 m² |
| Total locaux | 5 495 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 5 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANOFI CHIMIE, une société anonyme (SA) basée à Ploërmel. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SANOFI CHIMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428706204
- SIRET
- 42870620400107
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de SANOFI CHIMIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616518K0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gilles Roberval à Ploërmel (56800)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gilles Roberval depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.