Déclaration préalable Locaux N° 05616521K0045

Déclaration préalable n° 05616521K0045 à Ploërmel pour 20 m² de locaux, Rue Gilles Roberval Parc D'activites Du Bois Vert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier DP n° 05616521K0045

Demandeur

SCI LA LANDE DE BEROT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616521K0045 a été accordée le 29 avril 2021, pour un projet situé Rue Gilles Roberval Parc D'activites Du Bois Vert. Le dossier a été déposé par SCI LA LANDE DE BEROT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO234. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Du Bois Vert

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 109 m²
Total 89 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 109 m²
dont Entrepôt 89 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 109 m²
Total locaux 89 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LANDE DE BEROT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800876880
SIRET
80087688000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PLOERMEL (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616521K0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Gilles Roberval Parc D'activites Du Bois Vert, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA LANDE DE BEROT et accordé le 29 avril 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616521K0045, déposé en mairie de Ploërmel.

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