Déclaration préalable n° 05616521K0045 à Ploërmel pour 20 m² de locaux, rue Gilles Roberval Parc d'Activites du Bois Vert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier DP n° 05616521K0045
Demandeur
SCI LA LANDE DE BEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616521K0045 a été accordée le 29 avril 2021, pour un projet situé rue Gilles Roberval Parc d'Activites du Bois Vert. Le dossier a été déposé par SCI LA LANDE DE BEROT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 000 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZO 234. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Gilles Roberval, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Du Bois Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 89 m² à 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 109 m² |
| Total | 89 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 109 m² |
| dont Entrepôt | 89 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 109 m² |
| Total locaux | 89 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA LANDE DE BEROT, dont l'adresse déclarée est à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LA LANDE DE BEROT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800876880
- SIRET
- 80087688000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de SCI LA LANDE DE BEROT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616521K0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZO 234 à Ploërmel (56800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gilles Roberval à Ploërmel (56800)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gilles Roberval depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.