Permis de construire n° 05616517K0093 à Ploërmel pour 55 m² de locaux, rue de Rousouze Pa de Ronsouze
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 05616517K0093
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616517K0093 a été délivré le 24 avril 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de Rousouze Pa de Ronsouze. MCDONALD'S FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 379 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 352, ZM 339. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2018. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa De Ronsouze
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 379 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 397 m² à 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 452 m² |
| Total | 397 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 397 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 452 m² |
| Total locaux | 397 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guyancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616517K0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |