Permis de construire Locaux N° 05616518K0025

Permis de construire à Ploërmel pour 3 731 m² de locaux - Parc D Activites De Camagnon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 05616518K0025

Demandeur

BOULANGERIE NEUHAUSER

Cette page présente le permis de construire n° 05616518K0025, délivré le 29 mai 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activites De Camagnon, Ploërmel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULANGERIE NEUHAUSER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 731 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH311, YH414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 368 m²

Surface existante avant

5 424 m²

Surface créée

3 731 m²

Variation nette

+3 731 m²

Surface totale après

9 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH311 YH414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites De Camagnon

Territoire administratif

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 424 m² 3 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 731 m² 9 155 m²
Total 5 424 m² 3 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 731 m² 9 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m²
Industrie 4 861 m² 3 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 731 m² 8 592 m²
Total locaux 5 424 m² 3 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 731 m² 9 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE NEUHAUSER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775618036
SIRET
77561803600260
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616518K0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites De Camagnon, Ploërmel (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOULANGERIE NEUHAUSER et accordé le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616518K0025, instruit par la commune de Ploërmel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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