Permis de construire Locaux N° 05616521K0092

Permis de construire n° 05616521K0092 à Ploërmel pour 4 768 m² de locaux, rue Gilles Roberval Parc d'Activites du Bois Vert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 05616521K0092

Demandeur

EDISON BOIS VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616521K0092 a été délivré le 28 octobre 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Gilles Roberval Parc d'Activites du Bois Vert. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EDISON BOIS VERT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 4 768 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 760 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 733. La voie, rue Gilles Roberval, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 760 m²

Surface créée

4 768 m²

Variation nette

+4 768 m²

Surface totale après

4 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2025

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Du Bois Vert

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 760 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 768 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 768 m² 4 768 m²
Total 0 m² 4 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 768 m² 4 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 768 m² 4 768 m²
dont Industrie 0 m² 4 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 768 m² 4 768 m²
Total locaux 0 m² 4 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 768 m² 4 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDISON BOIS VERT, une SCCV basée à Ploërmel. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

EDISON BOIS VERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899833735
SIRET
89983373500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616521K0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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