Permis de construire n° 05614723Y0042 à Nivillac pour 210 m² de locaux, La Ville Au Baud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 05614723Y0042
Demandeur
GAEC LA VILLE AU BAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614723Y0042 a été délivré le 14 juin 2023 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Au Baud. Le projet est porté par GAEC LA VILLE AU BAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI19, ZI202, ZI260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 625 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 835 m² |
| Total | 3 625 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 625 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 835 m² |
| Total locaux | 3 625 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VILLE AU BAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339393134
- SIRET
- 33939313400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de GAEC LA VILLE AU BAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614723Y0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |