Permis de construire n° 05614723Y0033 à Nivillac pour 94 m² de logement, Lotissement La Boissiere Lot 25
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 05614723Y0033
Demandeur
PAD CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614723Y0033, délivré le 19 juin 2023 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement La Boissiere Lot 25. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PAD CONCEPT.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 344 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XA 463, XA 587. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement La Boissiere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 25
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 344 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PAD CONCEPT, une SARL basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PAD CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839687258
- SIRET
- 83968725800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de PAD CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614723Y0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 13/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XA 463, XA 587 à Nivillac (56130)
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Permis de construire sur la même voie, Lotissement La Boissiere à Nivillac (56130)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement La Boissiere depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.