Permis de construire Logement N° 05614723Y0008

Permis de construire n° 05614723Y0008 à Nivillac pour 54 m² de logement, 18 La Ville Avril

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 05614723Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2023 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614723Y0008 porte sur un projet situé 18 La Ville Avril.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 7 144 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2023, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YD 250, YD 70. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Ville Avril, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 144 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/04/2024
Autorisation
02/06/2023
Chantier (DOC)
02/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD 250 YD 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 144 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 159 m² à 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 54 m² 0 m² 34 m² 0 m² 20 m² 179 m²
Total 159 m² 54 m² 0 m² 34 m² 0 m² 20 m² 179 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614723Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 10/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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