Permis de construire n° 05614723Y0032 à Nivillac pour 94 m² de logement, Lotissement La Boissiere Lot 24
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 05614723Y0032
Demandeur
PAD CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614723Y0032 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé Lotissement La Boissiere Lot 24. La demande émane de la société de promotion immobilière PAD CONCEPT.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 351 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XA 463, XA 586. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Lotissement La Boissiere, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 24
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 351 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PAD CONCEPT, une SARL basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PAD CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839687258
- SIRET
- 83968725800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de PAD CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614723Y0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 13/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XA 463, XA 586 à Nivillac (56130)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement La Boissiere à Nivillac (56130)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement La Boissiere depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.