Permis de construire n° 05614713H0048 à Nivillac pour 1 025 m² de locaux, La Ville Au Baud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 05614713H0048
Demandeur
GAEC LA VILLE AU BAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614713H0048 a été délivré le 23 avril 2014 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Au Baud. La demande émane de GAEC LA VILLE AU BAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI303, ZI268, ZI267. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Au Baud
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 625 m² |
| Total | 2 600 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 625 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VILLE AU BAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339393134
- SIRET
- 33939313400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de GAEC LA VILLE AU BAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614713H0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |