Permis de construire n° 05614713H0048 à Nivillac pour 1 025 m² de locaux, La Ville au Baud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 05614713H0048
Demandeur
GAEC LA VILLE AU BAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614713H0048 a été délivré le 23 avril 2014 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville au Baud. La demande émane de GAEC LA VILLE AU BAUD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 025 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2014, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 303, ZI 268, ZI 267. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Au Baud
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 025 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 600 m² à 3 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 625 m² |
| Total | 2 600 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 625 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA VILLE AU BAUD, dont l'adresse déclarée est à Nivillac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC LA VILLE AU BAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339393134
- SIRET
- 33939313400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de GAEC LA VILLE AU BAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614713H0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |