Permis de construire Locaux N° 05614723Y0012

Permis de construire n° 05614723Y0012 à Nivillac pour 98 m² de locaux, 592 rue du Domaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 05614723Y0012

Demandeur

SAS LE TEMPS EST VENU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614723Y0012, délivré le 28 juin 2023 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 592 rue du Domaine. Le projet est porté par SAS LE TEMPS EST VENU.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/03/2026, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 100, ZR 102, ZR 43. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Domaine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 102 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 295 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
20/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 100 ZR 102 ZR 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 053 m² à 1 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 1 053 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 102 m²
Total 1 053 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 053 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 102 m²
dont Hôtels 1 053 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 102 m²
Total locaux 1 053 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS LE TEMPS EST VENU, dont l'adresse déclarée est à Nivillac. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS LE TEMPS EST VENU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921778049
SIRET
92177804900012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
NIVILLAC (56130)

Autres dossiers de SAS LE TEMPS EST VENU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614723Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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