Permis de construire n° 05614723Y0012 à Nivillac pour 98 m² de locaux, 592 Rue Du Domaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 05614723Y0012
Demandeur
SAS LE TEMPS EST VENU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614723Y0012, délivré le 28 juin 2023 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 592 Rue Du Domaine. Le projet est porté par SAS LE TEMPS EST VENU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 295 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR100, ZR102, ZR43. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Locaux | 1 053 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 102 m² |
| Total | 1 053 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 053 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 102 m² |
| dont Hôtels | 1 053 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LE TEMPS EST VENU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921778049
- SIRET
- 92177804900012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de SAS LE TEMPS EST VENU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614723Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |