Permis de construire n° 05614723Y0012 à Nivillac pour 98 m² de locaux, 592 rue du Domaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 05614723Y0012
Demandeur
SAS LE TEMPS EST VENU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614723Y0012, délivré le 28 juin 2023 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 592 rue du Domaine. Le projet est porté par SAS LE TEMPS EST VENU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/03/2026, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 100, ZR 102, ZR 43. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Domaine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 102 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 053 m² à 1 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Locaux | 1 053 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 102 m² |
| Total | 1 053 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 053 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 102 m² |
| dont Hôtels | 1 053 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS LE TEMPS EST VENU, dont l'adresse déclarée est à Nivillac. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS LE TEMPS EST VENU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921778049
- SIRET
- 92177804900012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de SAS LE TEMPS EST VENU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614723Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZR 100, ZR 102, ZR 43 à Nivillac (56130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Domaine à Nivillac (56130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Domaine depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.