Permis de construire Logement N° 05614723Y0035

Permis de construire n° 05614723Y0035 à Nivillac pour 104 m² de logement, Lotissement La Boissiere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 05614723Y0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614723Y0035 a été délivré le 26 mai 2023 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotissement La Boissiere.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 050 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 463, XA 463. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Lotissement La Boissiere, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 050 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
26/02/2025
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet à Nivillac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX 463 XA 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 050 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DE MONTLUC (44360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614723Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 26/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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