Permis de construire n° 05614723Y0023 à Nivillac pour 109 m² de logement, Lotissement La Boissiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 05614723Y0023
Demandeur
AHCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614723Y0023 a été délivré le 24 avril 2023 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Lotissement La Boissiere. AHCH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 042 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XA 463, XA 563. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La voie, Lotissement La Boissiere, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
07/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 042 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AHCH, une société civile immobilière (SCI) basée à St Nazaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
AHCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903713840
- SIRET
- 90371384000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de AHCH
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614723Y0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 07/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XA 463, XA 563 à Nivillac (56130)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement La Boissiere à Nivillac (56130)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement La Boissiere depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.