Permis de construire Locaux N° 0561442500030

Permis de construire n° 0561442500030 à Évellys pour 5 830 m² de locaux, Kergicquel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0561442500030

Demandeur

DU TILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561442500030, délivré le 15 janvier 2026 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kergicquel. Le dossier a été déposé par DU TILLEUL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 5 830 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 89, ZC 104, ZC 93. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Kergicquel, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 629 m²

Surface existante avant

10 360 m²

Surface créée

5 830 m²

Variation nette

+5 830 m²

Surface totale après

16 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 89 ZC 104 ZC 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 830 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 360 m² à 16 190 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 360 m² 5 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 830 m² 16 190 m²
Total 10 360 m² 5 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 830 m² 16 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 360 m² 5 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 830 m² 16 190 m²
Total locaux 10 360 m² 5 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 830 m² 16 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU TILLEUL, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DU TILLEUL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
791833932
SIRET
79183393200019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de DU TILLEUL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561442500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 89, ZC 104, ZC 93 à Évellys (56500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Kergicquel à Évellys (56500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évellys

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