Permis de construire Locaux N° 05614423G0041

Permis de construire n° 05614423G0041 à Évellys pour 542 m² de locaux, Liorh Forme Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 05614423G0041

Demandeur

GAEC DU PLAISIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614423G0041 a été délivré le 22 décembre 2023 à Évellys (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Liorh Forme Naizin. La demande émane de GAEC DU PLAISIR.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 705 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 302, C 303, C 406. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 705 m²

Surface existante avant

2 677 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

3 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 302 C 303 C 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 705 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 542 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 677 m² à 3 219 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 677 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 3 219 m²
Total 2 677 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 3 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 677 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 3 219 m²
Total locaux 2 677 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 3 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU PLAISIR, dont l'adresse déclarée est à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DU PLAISIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
893972430
SIRET
89397243000019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614423G0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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