Permis de construire n° 05614423G0041 à Évellys pour 542 m² de locaux, Liorh Forme Naizin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 05614423G0041
Demandeur
GAEC DU PLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614423G0041 a été délivré le 22 décembre 2023 à Évellys (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Liorh Forme Naizin. La demande émane de GAEC DU PLAISIR.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 705 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 302, C 303, C 406. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naizin
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 705 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 542 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 677 m² à 3 219 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 677 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 3 219 m² |
| Total | 2 677 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 3 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 677 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 3 219 m² |
| Total locaux | 2 677 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 3 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU PLAISIR, dont l'adresse déclarée est à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DU PLAISIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 893972430
- SIRET
- 89397243000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ÉVELLYS (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614423G0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 302, C 303, C 406 à Évellys (56500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.