Permis de construire n° 05614423G0022 à Évellys pour 300 m² de locaux, Kergicquel Moustoir-Remungol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 05614423G0022
Demandeur
DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614423G0022 a été délivré le 21 juillet 2023 à Évellys (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kergicquel Moustoir-Remungol. La demande émane de DU TILLEUL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 719 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 78, ZC 101, ZC 107. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Kergicquel, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moustoir-Remungol
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 719 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
La surface de plancher passe de 635 m² à 935 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 935 m² |
| Total | 635 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 635 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 935 m² |
| Total locaux | 635 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU TILLEUL, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DU TILLEUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 791833932
- SIRET
- 79183393200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ÉVELLYS (56500)
Autres dossiers de DU TILLEUL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614423G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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