Permis de construire Locaux N° 05614423G0022

Permis de construire n° 05614423G0022 à Évellys pour 300 m² de locaux, Kergicquel Moustoir-Remungol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 05614423G0022

Demandeur

DU TILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614423G0022 a été délivré le 21 juillet 2023 à Évellys (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kergicquel Moustoir-Remungol. La demande émane de DU TILLEUL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 719 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 78, ZC 101, ZC 107. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Kergicquel, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 78 ZC 101 ZC 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moustoir-Remungol

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 719 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

La surface de plancher passe de 635 m² à 935 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 635 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 935 m²
Total 635 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 635 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 935 m²
Total locaux 635 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU TILLEUL, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DU TILLEUL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
791833932
SIRET
79183393200019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de DU TILLEUL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614423G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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