Permis de construire Locaux N° 05614423G0013

Permis de construire n° 05614423G0013 à Évellys pour 1 035 m² de locaux, Kermorval Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 05614423G0013

Demandeur

DE BERNELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614423G0013 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé Kermorval Naizin. DE BERNELIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 035 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 890 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 55, ZV 57, ZV 53. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 890 m²

Surface existante avant

1 873 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

2 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZV 55 ZV 57 ZV 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 890 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 035 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 873 m² à 2 908 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 873 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 2 908 m²
Total 1 873 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 2 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 873 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 2 908 m²
Total locaux 1 873 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 2 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE BERNELIS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

DE BERNELIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
529021933
SIRET
52902193300013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2010
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614423G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZV 55, ZV 57, ZV 53 à Évellys (56500)

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