Permis de construire Locaux N° 05614417B0012

Permis de construire n° 05614417B0012 à Évellys pour 190 m² de locaux, Kerrogard Remungol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 05614417B0012

Demandeur

EARL DE KERROGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614417B0012 a été délivré le 25 octobre 2017 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerrogard Remungol. La demande émane de EARL DE KERROGARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO54, ZN30, ZN54. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 605 m²

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

2 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO54 ZN30 ZN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remungol

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 924 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 2 114 m²
Total 1 924 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 2 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 924 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 2 114 m²
Total locaux 1 924 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 2 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERROGARD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
789542479
SIRET
78954247900017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2012
Localisation
EVELLYS (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614417B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerrogard Remungol, à Évellys (56500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE KERROGARD et accordée le 25 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614417B0012, déposé en mairie d'Évellys.

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