Permis de construire à Évellys pour 56 m² de locaux - Les Trois Alouettes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 05614415E0004
Demandeur
SCEA LE CLEZIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05614415E0004, délivré le 5 mai 2015 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Trois Alouettes, Évellys (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE CLEZIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB39.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Alouettes
Territoire administratif
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 514 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 570 m² |
| Total | 3 514 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 514 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE CLEZIO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411258080
- SIRET
- 41125808000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NAIZIN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614415E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |