Permis de construire Locaux N° 05614415E0004

Permis de construire n° 05614415E0004 à Évellys pour 56 m² de locaux, Les Trois Alouettes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 05614415E0004

Demandeur

SCEA LE CLEZIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2015 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614415E0004 porte sur un projet situé Les Trois Alouettes. SCEA LE CLEZIO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 057 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2015, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 39. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 057 m²

Surface existante avant

3 514 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

3 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trois Alouettes

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 057 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 514 m² à 3 570 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 514 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 570 m²
Total 3 514 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 514 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 570 m²
Total locaux 3 514 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LE CLEZIO, dont l'adresse déclarée est à Naizin. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCEA LE CLEZIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411258080
SIRET
41125808000018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1997
Localisation
NAIZIN (56500)

Autres dossiers de SCEA LE CLEZIO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614415E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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