Permis de construire Locaux N° 05613418K0005

Permis de construire n° 05613418K0005 à Mohon pour 4 213 m² de locaux, La Lande De La Bataille

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 août 2018

Dossier PC n° 05613418K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613418K0005 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2018 à Mohon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Lande De La Bataille.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 213 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL41, ZL42, ZL43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mohon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 311 m²

Surface créée

4 213 m²

Variation nette

+4 213 m²

Surface totale après

4 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL41 ZL42 ZL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande De La Bataille

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 4 213 m²
Total 0 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 4 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 4 213 m²
Total locaux 0 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 4 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENEAC (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613418K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 311 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Lande De La Bataille, à Mohon (56490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613418K0005, déposé en mairie de Mohon.

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