Permis de construire n° 05613418K0005 à Mohon pour 4 213 m² de locaux, La Lande de la Bataille
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 août 2018
Dossier PC n° 05613418K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05613418K0005 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2018 à Mohon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Lande de la Bataille.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 4 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 44 311 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 41, ZL 42, ZL 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mohon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande De La Bataille
Territoires administratifs
- Commune
- Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 311 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 213 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 213 m² | 4 213 m² |
| Total | 0 m² | 4 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 213 m² | 4 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 213 m² | 4 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 213 m² | 4 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉNÉAC (56490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613418K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZL 41, ZL 42, ZL 43 à Mohon (56490)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.