Permis de construire Locaux N° 05613418K0005

Permis de construire n° 05613418K0005 à Mohon pour 4 213 m² de locaux, La Lande de la Bataille

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 août 2018

Dossier PC n° 05613418K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613418K0005 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2018 à Mohon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Lande de la Bataille.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 4 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 44 311 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 41, ZL 42, ZL 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 311 m²

Surface créée

4 213 m²

Variation nette

+4 213 m²

Surface totale après

4 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 41 ZL 42 ZL 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande De La Bataille

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 311 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 213 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 4 213 m²
Total 0 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 4 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 4 213 m²
Total locaux 0 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 4 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉNÉAC (56490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613418K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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