Déclaration préalable Locaux N° 05613420K0011

Déclaration préalable n° 05613420K0011 à Mohon pour 18 m² de locaux, Lande de la Bataille Ker Brezel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier DP n° 05613420K0011

Demandeur

EARL DE LA BATAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mohon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05613420K0011 a été accordée le 17 août 2020, pour un projet situé Lande de la Bataille Ker Brezel. EARL DE LA BATAILLE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 400 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZL 42. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 400 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2020
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2020

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ker Brezel

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 850 m² à 1 868 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 850 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 868 m²
Total 1 850 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 850 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 868 m²
Total locaux 1 850 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA BATAILLE, dont l'adresse déclarée est à Mohon. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EARL DE LA BATAILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
850993130
SIRET
85099313000010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2019
Localisation
MOHON (56490)

Autres dossiers de EARL DE LA BATAILLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613420K0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZL 42 à Mohon (56490)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mohon