Déclaration préalable n° 05613420K0011 à Mohon pour 18 m² de locaux, Lande De La Bataille Ker Brezel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier DP n° 05613420K0011
Demandeur
EARL DE LA BATAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mohon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05613420K0011 a été accordée le 17 août 2020, pour un projet situé Lande De La Bataille Ker Brezel. EARL DE LA BATAILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL42. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mohon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mohon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ker Brezel
Territoires administratifs
- Commune
- Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 868 m² |
| Total | 1 850 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BATAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 850993130
- SIRET
- 85099313000010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MOHON (56490)
Autres dossiers de EARL DE LA BATAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613420K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |