Déclaration préalable n° 05613420K0011 à Mohon pour 18 m² de locaux, Lande de la Bataille Ker Brezel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier DP n° 05613420K0011
Demandeur
EARL DE LA BATAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mohon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05613420K0011 a été accordée le 17 août 2020, pour un projet situé Lande de la Bataille Ker Brezel. EARL DE LA BATAILLE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 400 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZL 42. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mohon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ker Brezel
Territoires administratifs
- Commune
- Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 400 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 850 m² à 1 868 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 868 m² |
| Total | 1 850 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA BATAILLE, dont l'adresse déclarée est à Mohon. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL DE LA BATAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 850993130
- SIRET
- 85099313000010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MOHON (56490)
Autres dossiers de EARL DE LA BATAILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613420K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 42 à Mohon (56490)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.