Permis de construire Locaux N° 05613418K0007

Permis de construire n° 05613418K0007 à Mohon pour 509 m² de locaux, La Ville Martel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 05613418K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mohon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613418K0007 a été délivré le 13 août 2018, pour un projet situé La Ville Martel.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 509 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/11/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YC 96, YC 95, YC 51. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 499 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

1 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
3
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC 96 YC 95 YC 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Martel

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 509 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 341 m² à 1 814 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 341 m² 509 m² 0 m² 36 m² 0 m² 473 m² 1 814 m²
Total 1 341 m² 509 m² 0 m² 36 m² 0 m² 473 m² 1 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 341 m² 509 m² 0 m² 36 m² 0 m² 473 m² 1 814 m²
Total locaux 1 341 m² 509 m² 0 m² 36 m² 0 m² 473 m² 1 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOHON (56490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613418K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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