Permis de construire Logement N° 05613417K0002

Permis de construire n° 05613417K0002 à Mohon pour 198 m² de logement, La Ville Jaudoin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 05613417K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613417K0002 a été délivré le 13 septembre 2017 à Mohon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Jaudoin.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 406 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2018, soit 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 39, ZO 40, ZO 41. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 406 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
13/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 39 ZO 40 ZO 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Jaudoin

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 406 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 158 m² à 356 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 356 m²
Total 158 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 356 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOHON (56490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613417K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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