Permis de construire Logement N° 05613417K0002

Permis de construire n° 05613417K0002 à Mohon pour 198 m² de logement, La Ville Jaudoin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 05613417K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613417K0002 a été délivré le 13 septembre 2017 à Mohon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Jaudoin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO39, ZO40, ZO41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mohon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 406 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
13/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO39 ZO40 ZO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Jaudoin

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 356 m²
Total 158 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOHON (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613417K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Ville Jaudoin, à Mohon (56490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613417K0002, déposé en mairie de Mohon.

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