Permis de construire Locaux N° 05613418K0001

Permis de construire n° 05613418K0001 à Mohon pour 1 993 m² de locaux, 1 Ker Eole

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 05613418K0001

Demandeur

DE ROZ AVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mohon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613418K0001 a été délivré le 7 mars 2018, pour un projet situé 1 Ker Eole. DE ROZ AVEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 993 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 240 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/07/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle YH 218. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 240 m²

Surface existante avant

2 142 m²

Surface créée

1 993 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

3 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
29/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ker Eole

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 993 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 142 m² à 3 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 142 m² 1 993 m² 0 m² 992 m² 0 m² 1 001 m² 3 143 m²
Total 2 142 m² 1 993 m² 0 m² 992 m² 0 m² 1 001 m² 3 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 142 m² 1 993 m² 0 m² 992 m² 0 m² 1 001 m² 3 143 m²
Total locaux 2 142 m² 1 993 m² 0 m² 992 m² 0 m² 1 001 m² 3 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE ROZ AVEL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Mohon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

DE ROZ AVEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
443050620
SIRET
44305062000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2002
Localisation
MOHON (56490)

Autres dossiers de DE ROZ AVEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613418K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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