Permis de construire n° 05613418K0001 à Mohon pour 1 993 m² de locaux, 1 Ker Eole
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 05613418K0001
Demandeur
DE ROZ AVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mohon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613418K0001 a été délivré le 7 mars 2018, pour un projet situé 1 Ker Eole. DE ROZ AVEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 993 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mohon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mohon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ker Eole
Territoires administratifs
- Commune
- Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 142 m² | 1 993 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 1 001 m² | 3 143 m² |
| Total | 2 142 m² | 1 993 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 1 001 m² | 3 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 142 m² | 1 993 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 1 001 m² | 3 143 m² |
| Total locaux | 2 142 m² | 1 993 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 1 001 m² | 3 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE ROZ AVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443050620
- SIRET
- 44305062000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MOHON (56490)
Autres dossiers de DE ROZ AVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613418K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |