Permis de construire Locaux N° 05613418K0010

Permis de construire n° 05613418K0010 à Mohon pour 1 333 m² de locaux, La Noe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 05613418K0010

Demandeur

LORANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613418K0010, délivré le 18 décembre 2018 à Mohon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Noe. La demande émane de LORANT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 333 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI147, YI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mohon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 852 m²

Surface créée

1 333 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI147 YI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Noe

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²
Total 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²
Total locaux 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384437976
SIRET
38443797600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MOHON (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613418K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 852 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Noe, à Mohon (56490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LORANT et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613418K0010, déposé en mairie de Mohon.

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