Permis de construire Locaux N° 05613418K0012

Permis de construire n° 05613418K0012 à Mohon pour 1 850 m² de locaux, La Lande de la Bataille

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 05613418K0012

Demandeur

EARL DE LA BATAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mohon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613418K0012 a été délivré le 22 février 2019, pour un projet situé La Lande de la Bataille. Le dossier a été déposé par EARL DE LA BATAILLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 414 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/05/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 42. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Mohon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 414 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

1 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande De La Bataille

Territoires administratifs

Commune
Mohon Code postal 56490 Identifiant INSEE 56134
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 414 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 850 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
Total 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
Total locaux 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA BATAILLE, dont l'adresse déclarée est à Mohon. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EARL DE LA BATAILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
850993130
SIRET
85099313000010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2019
Localisation
MOHON (56490)

Autres dossiers de EARL DE LA BATAILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613418K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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