Permis de construire n° 05612917K0013 à Ménéac pour 499 m² de locaux, Le Val Bodron
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 05612917K0013
Demandeur
LBL VOLAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612917K0013, délivré le 27 novembre 2017 à Ménéac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Val Bodron. LBL VOLAILLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD76, YD89, YD91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Bodron
Territoires administratifs
- Commune
- Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 361 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 5 860 m² |
| Total | 5 361 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 5 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 361 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 5 860 m² |
| Total locaux | 5 361 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 5 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBL VOLAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 825028566
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MENEAC (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612917K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |