Permis de construire n° 05612916Q0010 à Ménéac pour 2 059 m² de locaux, Rue De La Metairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2017
Dossier PC n° 05612916Q0010
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménéac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612916Q0010 a été délivré le 4 février 2017, pour un projet situé Rue De La Metairie. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 059 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB277, AB278, AB284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Ménéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 525 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 3 584 m² |
| Total | 1 525 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 3 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 525 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 3 584 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 3 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56008)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612916Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |